1.Objet
Les présentes conditions générales (les « CGU ») encadrent l'utilisation du service Selamia, édité par [À compléter : raison sociale] (« Selamia », « nous »). Selamia permet de créer des visuels, de rédiger des publications avec l'aide de l'intelligence artificielle, de les planifier et de les publier sur des réseaux sociaux.
Le service s'adresse aux professionnels, indépendants et associations. En créant un compte, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.
2.Création de compte
- Tu dois être majeur et disposer de la capacité d'agir pour le compte de l'activité que tu représentes.
- Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute action réalisée depuis ton compte.
- Tu peux inviter des membres dans ton espace dans la limite de ton offre ; tu restes responsable de leur utilisation.
3.Essai gratuit
Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours de l'offre Pilote, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, tu peux continuer à utiliser Selamia avec l'offre Gratuit ou souscrire une offre payante pour profiter de plus de fonctionnalités. Tes contenus restent conservés pendant au moins 30 jours pour te laisser le temps de choisir.
4.Offres, prix et paiement
Les offres et leurs limites sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.
- L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement.
- L'abonnement annuel bénéficie d'une remise de 20 % par rapport au tarif mensuel.
- Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Une facture est mise à disposition à chaque échéance.
- En cas d'échec de paiement, nous te prévenons ; sans régularisation, l'accès peut être suspendu.
- Nous pouvons faire évoluer nos prix ; tout changement te sera notifié au moins 30 jours avant ta prochaine échéance.
5.Résiliation
Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis Paramètres › Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; toute période commencée reste due et n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (contenus illicites, fraude, atteinte à la sécurité du service), après notification sauf urgence.
6.Tes contenus et ton utilisation du service
Tu restes propriétaire des contenus que tu importes ou crées avec Selamia (textes, photos, logos, visuels). Tu nous accordes uniquement le droit de les héberger, de les traiter et de les publier selon tes instructions, pour les besoins du service.
Tu t'engages à :
- disposer des droits nécessaires sur les contenus que tu utilises (photos, musiques, marques…) ;
- ne pas publier de contenus illicites, trompeurs, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les règles de chaque réseau social sur lequel tu publies ;
- obtenir l'accord des personnes reconnaissables sur tes visuels (clients, élèves, patients…).
7.Connexion aux réseaux sociaux
Selamia se connecte à tes comptes via les interfaces officielles des réseaux sociaux, avec les autorisations que tu acceptes. Les réseaux peuvent modifier leurs règles ou leurs interfaces, ou connaître des interruptions : Selamia ne peut être tenu responsable d'une publication retardée ou refusée de leur fait. Nous te prévenons dès qu'une publication échoue pour que tu puisses réagir.
8.Intelligence artificielle
Les textes, idées et images proposés par l'IA sont des suggestions. Ils peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions : il t'appartient de les relire avant publication. Tu restes seul responsable des contenus que tu choisis de publier. L'usage de l'IA est décompté en crédits, selon les limites de ton offre.
9.Propriété intellectuelle de Selamia
Le logiciel, la marque, les templates et l'ensemble des éléments de Selamia restent notre propriété. Les templates te sont concédés pour créer tes propres publications pendant la durée de ton abonnement ; les visuels que tu as publiés peuvent rester en ligne après la fin de ton abonnement. Toute revente ou extraction des templates en tant que tels est interdite.
10.Disponibilité et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, dépendance aux réseaux sociaux).
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, d'audience, d'image).
11.Données personnelles
Nous traitons tes données conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque tu traites des données de tes propres clients via Selamia, nous agissons en tant que sous-traitant ; un accord de traitement des données est disponible sur demande.
12.Modification des CGU
Nous pouvons faire évoluer ces CGU. Tu seras informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification importante ; si tu ne l'acceptes pas, tu peux résilier ton abonnement avant cette date.
13.Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous privilégions toujours une solution amiable : écris-nous à bonjour@selamia.com. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de [À compléter : ville du siège] seront seuls compétents.